une enquête est en cours

См. также в других словарях:

• enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

• Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

• Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… …   Wikipédia en Français

• Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… …   Wikipédia en Français

• Enquete de police — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Enquête De Police — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Enquête policière — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Une execution ordinaire — Une exécution ordinaire Une exécution ordinaire Auteur Marc Dugain Genre Roman Pays d origine  France Éditeur Gallimard Date de parution …   Wikipédia en Français

• Autour d'une enquête —    Film policier de Robert Siodmak et Henri Chomette, avec Jean Périer, Annabella, Pierre Richard Willm, Florelle, Gaston Modot.   Pays: France   Date de sortie: 1931   Technique: noir et blanc   Durée: environ 1 h 30    Résumé    Un homme accusé …   Dictionnaire mondial des Films

• Est du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Cours d'assises en France — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français